Conditions générales d'utilisation (C.G.U.)

En vigueur au 01/08/2024 

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.cquercy-peinture-decor.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Présentation de l'entreprise individuelle.

Présentation des différents types de prestations proposées par l'entreprise individuelle, à savoir de création et mise en oeuvre de projet de décors en peinture s'adressant à des particuliers.

Visibilité du book photo des réalisations de l'entreprise.

Le site internet propose les services suivants :

Présentation de l'entreprise individuelle.

Présentation des différents types de prestations proposées par l'entreprise individuelle, à savoir de création et mise en oeuvre de projet de décors en peinture s'adressant à des particuliers.

Visibilité du book photo des réalisations de l'entreprise.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. 

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site ne collecte aucune donnée à caractère personnel concernant l'Utilisateur.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Le logo de l’entreprise Caroline Quercy E.I. est une marque déposée par Caroline Quercy.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.cquercy-peinture-decor.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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• le nombre de clics : nombre de fois pour lesquelles l'utilisateur a cliqué sur un lien vers le site depuis les résultats de recherche Google.

• la position moyenne : position moyenne du site dans les résultats de recherche Google

• le nombre de requête : recherche effectuée par l'utilisateur sur Google lorsque le site est apparu dans les résultats de recherche.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.